Article 1 - Objet :

Naturellement Pâtisserie propose des cours de pâtisserie à domicile, 100% clefs en main, à destination des particuliers, groupes, collectivités, organismes et associations. L'ensemble des cours, leurs déroulés et leurs tarifs, sont présentés et détaillés sur le site www.naturellement-patisserie.fr. L'achat d'un ou plusieurs cours implique, de la part du client, l'acceptation, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.

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Article 2 - Réservation de cours :

La pré-réservation aux cours se fait directement sur le site internet de Naturellement Pâtisserie (www.naturellement-patisserie.fr). La pré-réservation devient réservation définitive, à réception d'un e-mail de confirmation reprenant lieu, date et horaire du cours et confirmant votre paiement.  Naturellement Pâtisserie se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).

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Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :

Les prix des cours sont exprimés en euros TTC par personne, et sont ceux qui figurent sur le site internet Naturellement Pâtisserie (www.naturellement-patisserie.fr) au jour de la réservation. Le règlement est à effectuer en ligne dès la réservation..

Le règlement se fait sur le site internet, www.naturellement-patisserie.fr via carte bancaire, pour le nombre total de convives.
Toute personne supplémentaire non prévue ou prévenue moins de 5 jours avant la date de l'atelier engendra un supplément équivalent au prix du cours unitaire, par personne supplémentaire, le tout majoré de 25%. Le règlement sera à effectuer via le site internet, www.naturellement-patisserie.fr ou en espèce. En cas de refus du règlement de la ou des personnes supplémentaires, Naturellement Pâtisserie se réserve le droit d'annuler, sans remboursement, ledit cours ou atelier.

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Article 4 – Annulation et frais d’annulation :

Vous pouvez annuler votre réservation directement en envoyant un mail à emilie@naturellement-patisserie.fr en mentionnant votre nom, prénom, adresse, date et horaire du cours et référence du cours.

• En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 15 jours ouvrés avant le jour du cours, 88% du montant du cours vous seront remboursés  (Les 12% restant comprenant notamment les frais de transactions bancaires et de réservation)

• En cas d’annulation de la réservation entre 14 et 7 jours ouvrés avant date du cours vous pourrez être remboursés à hauteur de 50% du prix du cours

• En cas d’annulation à moins de 7 jours ouvrés avant le date du cours, aucun remboursement ne pourra être effectué.

• Dans le cas d’une annulation venant de Naturellement Pâtisserie (Article 7 des présentes CGV) le cours sera reprogrammé ou remboursé via carte cadeau si une autre date ne peut être convenue.

• Dans le cas d’une annulation pour cas de force majeure (via justificatif), le montant réglé pour ledit cours ou atelier sera transformé en carte cadeau valable 12 mois.

• Aucun remboursement de carte cadeau ne pourra être effectué

La diminution du nombre de participant répond aux même conditions qu'une annulation

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Article 5 - Réservation d'un cours pour une seule personne :

Chaque cours est disponible dès 2 personnes. En cas d'une seule personne, le tarif est celui de deux personnes.

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Article 6 - Droit de rétractation :

Les cours de pâtisserie à domicile constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

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Article 7 - Responsabilité :

Naturellement Pâtisserie, en cas de force majeure, se réserve le droit d'annuler quelconque cours et sa responsabilité ne pourra être engagée.

Naturellement Pâtisserie informe ses clients que les produits des différents cours sont soumis au marché et aux saisons, ainsi, à caractère exceptionnel quelques ajustements pourront être effectués par Naturellement Pâtisserie. Par ces conditions générales, le client accepte sans réserve ces éventuels ajustements.

Les cours à domicile de naturellement pâtisserie impliquant une participation du client, ce dernier s'engage à se plier aux consignes d'hygiènes et de sécurité qui lui seront mentionnées par Naturellement Pâtisserie.

Naturellement Pâtisserie, ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des cours à domicile.

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Dernière mise à jour :

- 06 septembre 2023 :

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